I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site ne recueille pas de données personnelles des utilisateurs à leur insu et ne les cède pas à des tiers.

Afin de vous offrir le meilleur service et afin de faciliter l’utilisation, nous analysons le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation. À cette fin, SGA INFORMATION MANAGEMENT, S.A. (SGAIM) utilise les informations statistiques préparées par le Fournisseur de Services Internet.

SGAIM n’utilise pas de cookies pour collecter des informations des utilisateurs et n’enregistre pas les adresses IP d’accès. Seuls les propres cookies, des cookies de session, sont utilisés à des fins techniques (ce sont celles qui permettent à l’utilisateur de parcourir le site Web et d’utiliser les différentes options et services qui y existent).

Le SITE appartenant à SGAIM contient des liens vers des sites Web tiers, dont les politiques de confidentialité sont indépendantes de celle de SGAIM. En accédant à ces sites Web, vous pouvez décider d’accepter ou non leurs politiques en matière de confidentialité et cookies. En général, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou rejeter des cookies des tiers d’après les options de configuration de votre navigateur.

Information basique sur la protection des données

Ci-dessous, nous vous informons de la politique de protection des données de SGAIM.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées directement auprès de la partie intéressée seront traitées de façon confidentielle et seront intégrées dans l’activité de traitement correspondante détenue par SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A. (SGAIM)

But

Recueillir les informations nécessaires pour répondre aux demandes d’information concernant les services et les solutions offerts par SGAIM.

Légitimation

Consentement des parties intéressées par elles-mêmes, qui doivent donner leur accord par une action affirmative claire.

Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles qui peuvent découler de l’objet.

Communication de données

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Droits des parties prenantes

N’importe quelle personne a le droit d’obtenir une confirmation du traitement de ses données par SGAIM

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de vos données, limitation et opposition à leur traitement, ainsi que ne pas être l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, devant SGA Information Management, S.A., C/Almagro, 15, 28010 Madrid ou l’adresse e-mail dpo@sgaim.com.

II. AVIS JURIDIQUE

Cet avis légal établit les règles d’utilisation du site Web www.sgaim.com dont SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A. est propriétaire.

La navigation sur le site www.sgaim.com attribue aux visiteurs le statut d’utilisateurs de la même et elle implique la pleine acceptation, sans réserves, de chacune des dispositions inclues dans le présent avis juridique, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web www.sgaim.com conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis juridique. L’utilisateur répondra devant SGAIM ou des tiers, pour tout dommage et préjudice qui pourraient être causés par le manquement à cette obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, fournit les renseignements suivants de nature publique :

• Nom social : SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A
• Adresse : C/Almagro, 15, 3eme étage, Madrid
• Inscription : Registre de Commerce de Madrid au volume 20.945, page 35, section 8, feuille M-371.410. CIF A58025768

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SGAIM seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par le biais du fformulaire de contact disponible sur le site web, lui-même, et les données fournies sont véridiques et permettent la confirmation de la réception du message par SGAIM.

CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, SGAIM conditionne l’utilisation de certains services offerts sur son site Web à l’obligation de remplir préalablement le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données communiquées à SGAIM et il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aie faites.

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement le contenu et les services de SGAIM et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions capables de modifier, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de SGAIM ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site www.sgaim.com et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles SGAIM fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones réglementées des systèmes informatiques de SGAIM ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SGAIM ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de n’importe quelle manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qui soit légalement autorisé.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans la demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site web www.sgaim.com, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété ou le droit d’utilisation dans le cadre de ce site web appartient à SGAIM sans que l’on puisse comprendre qu’il n’est cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte de la www.sgaim.com

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site web www.sgaim.com peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, faire des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni qu’ils ne soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni qu’ils ne soient soumis à aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site www.sgaim.com appartiennent à SGAIM, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’aie pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre SGAIM et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par SGAIM de son contenu ou de ses services. Ceux qui aient l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander préalablement à SGAIM un consentement écrit. En tous cas, le lien hypertexte permettra l’accès seulement à la page d’accueil (home page) de notre site web www.sgaim.com, en outre, vous devez vous abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur SGAIM ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes moeurs et l’ordre public.

SGAIM n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fasse des matériaux mis à disposition sur ce site ni des actions effectuées en fonction de ceux-ci.

REFUS ET RETRAIT DE SERVICE

SGAIM se réserve le droit de refuser ou de retirer le service, à tout moment et sans préavis ou accord préalable, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui violent la Politique de confidentialité dans l’utilisation du service ou de tout autre accord particulier qui puisse leur être appliqué.

EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site www.sgaim.com est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, exactitude, validité ou mise à jour, ni son aptitude ou utilité pour un fin spécifique.

SGAIM exclut, jusqu’au bout du système juridique, toute responsabilité pour dommages et préjudices de toute nature qui soient découlant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web www.sgaim.com ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou mise à jour du contenu, ainsi que l’existence de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et auxquels on a pu accéder par le biais du site www.sgaim.es ou des services offerts.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent provoquer des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et de cet avis juridique à la suite d’une utilisation incorrecte des www.sgaim.com. En particulier, et comme un exemple, SGAIM n’est pas responsable des actions des tiers qui portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets des affaires, au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’aux règles de la concurrence déloyale et aux règlements sur la publicité illicite.
4. En outre, SGAIM décline toute responsabilité à l’égard de l’information qui se trouve en dehors de www.sgaim.com et qui n’est pas gérée directement par notre entité. La fonction des liens qui apparaissent sur www.sgaim.com est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources capables d’élargir le contenu offert par ce site web www.sgaim.com
5. SGAIM ne garantit pas ou n’est pas responsable de l’exploitation ou de l’accessibilité des sites liés; il ne suggère pas, n’invite ni recommande la visite à ceux-ci, de sorte qu’il ne sera responsable du résultat obtenu non plus. SGAIM n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertexte par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou l’exécution de toute activité sur les sites Web inclus ou accessibles par médiation du site Web www.sgaim.com il devra envoyer une notification à SGAIM en s’identifiant correctement, en précisant les violations alléguées et en indiquant expressément et sous sa responsabilité que les renseignements fournis dans la notification sont exactes.

Publications.

Les informations administratives fournies par le site web www.sgaim.com ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et leur contenu. Les renseignements disponibles sur ce site Web www.sgaim.comdoivent être compris comme un guide sans aucun objectif de validité juridique.

DROIT APPLICABLE

La loi applicable en cas de différend ou conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera le droit espagnol.

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