POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AVIS JURIDIQUE (AVIS LÉGAL)
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site ne recueille pas de données personnelles des utilisateurs à leur insu et ne les cède pas à des tiers.
Afin de vous offrir le meilleur service et afin de faciliter l’utilisation, nous analysons le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation. À cette fin, SGA INFORMATION MANAGEMENT, S.A. (SGAIM) utilise les informations statistiques préparées par le Fournisseur de Services Internet.
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Information basique sur la protection des données
Ci-dessous, nous vous informons de la politique de protection des données de SGAIM.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées directement auprès de la partie intéressée seront traitées de façon confidentielle et seront intégrées dans l’activité de traitement correspondante détenue par SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A. (SGAIM)
But
Recueillir les informations nécessaires pour répondre aux demandes d’information concernant les services et les solutions offerts par SGAIM.
Légitimation
Consentement des parties intéressées par elles-mêmes, qui doivent donner leur accord par une action affirmative claire.
Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités possibles qui peuvent découler de l’objet.
Communication de données
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits des parties prenantes
N’importe quelle personne a le droit d’obtenir une confirmation du traitement de ses données par SGAIM
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de vos données, limitation et opposition à leur traitement, ainsi que ne pas être l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, devant SGA Information Management, S.A., C/Almagro, 15, 28010 Madrid ou l’adresse e-mail dpo@sgaim.com.
II. AVIS JURIDIQUE
Cet avis légal établit les règles d’utilisation du site Web www.sgaim.com dont SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A. est propriétaire.
La navigation sur le site www.sgaim.com attribue aux visiteurs le statut d’utilisateurs de la même et elle implique la pleine acceptation, sans réserves, de chacune des dispositions inclues dans le présent avis juridique, qui peuvent être modifiées.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web www.sgaim.com conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent avis juridique. L’utilisateur répondra devant SGAIM ou des tiers, pour tout dommage et préjudice qui pourraient être causés par le manquement à cette obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, fournit les renseignements suivants de nature publique :
- Nom social : SGA INFORMATION MANAGEMENT S.A
- Adresse : C/Almagro, 15, 3eme étage, Madrid
- Inscription : Registre de Commerce de Madrid au volume 20.945, page 35, section 8, feuille M-371.410. CIF A58025768
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SGAIM seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par le biais du fformulaire de contact disponible sur le site web, lui-même, et les données fournies sont véridiques et permettent la confirmation de la réception du message par SGAIM.
CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION
Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, SGAIM conditionne l’utilisation de certains services offerts sur son site Web à l’obligation de remplir préalablement le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données communiquées à SGAIM et il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aie faites.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement le contenu et les services de SGAIM et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions capables de modifier, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de SGAIM ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site www.sgaim.com et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles SGAIM fournit ses services.
- Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones réglementées des systèmes informatiques de SGAIM ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SGAIM ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de n’importe quelle manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou qui soit légalement autorisé.
- Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans la demande ou consentement préalable.
Tout le contenu du site web www.sgaim.com, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété ou le droit d’utilisation dans le cadre de ce site web appartient à SGAIM sans que l’on puisse comprendre qu’il n’est cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte de la www.sgaim.com
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De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site www.sgaim.com appartiennent à SGAIM, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un droit sur ceux-ci.
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REFUS ET RETRAIT DE SERVICE
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EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE
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Publications.
Les informations administratives fournies par le site web www.sgaim.com ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et leur contenu. Les renseignements disponibles sur ce site Web www.sgaim.comdoivent être compris comme un guide sans aucun objectif de validité juridique.
DROIT APPLICABLE
La loi applicable en cas de différend ou conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera le droit espagnol.
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